Conditions Générales de Vente – TopClean Services

1. Champ d’application

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Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage extérieur (toitures, façades, gouttières, terrasses, panneaux solaires, etc.) réalisées par TopClean Services, dont le siège social est situé à [adresse], Belgique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

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2. Devis et validité

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• Les devis sont établis gratuitement et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.

• Les prix mentionnés s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.

• La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite (signature ou confirmation par email).

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3. Prix et modalités de paiement

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• Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte des tarifs et taxes en vigueur.

• Un acompte de 30 % du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la réception de la facture après exécution des travaux.

• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.

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4. Conditions d’exécution des prestations

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• Les travaux sont réalisés aux dates convenues, sous réserve des conditions météorologiques et de sécurité.

• Le client s’engage à faciliter l’accès au chantier (toiture, façade, installation électrique si nécessaire, arrivée d’eau).

• Toute intervention supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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5. Sécurité et responsabilité

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• TopClean Services s’engage à respecter les normes de sécurité en vigueur et à utiliser du matériel professionnel adapté.

• L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle.

• La responsabilité de TopClean ne saurait être engagée en cas de :

  • défauts structurels préexistants (tuiles fissurées, gouttières percées, fissures de façade, etc.),

  • force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, accidents imprévisibles).

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6. Garantie et service après-vente

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• Les prestations de nettoyage visent à éliminer les mousses, lichens et salissures, mais ne constituent pas une remise à neuf ni une garantie contre toute repousse naturelle.

• Un traitement complémentaire (hydrofuge, anti-mousse) pourra être proposé et fait l’objet d’une facturation distincte.

• En cas de réclamation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’exécution des travaux pour signaler par écrit toute non-conformité. Passé ce délai, les prestations sont réputées conformes.

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7. Annulation et report

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• Toute annulation par le client doit être notifiée au minimum 48 heures avant la date prévue de l’intervention.

• En cas d’annulation tardive, l’acompte éventuellement versé reste acquis à l’entreprise.

• TopClean se réserve le droit de reporter l’intervention pour des raisons de sécurité ou de conditions météorologiques défavorables.

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8. Protection des données

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Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord du client.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

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9. Droit applicable et litiges

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• Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

• Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Brabant wallon.

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Dernière mise à jour : septembre 2025

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